CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Séances individuelles
2) Accompagnements

1) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Séances individuelles – Sophrologie, EFT & Énergétique

Préambule – Identification des Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Le « PRESTATAIRE » :

Marie VIGNON, Sophrologue, Praticienne EFT et Énergéticienne
12 Impasse des Plantes, 13013 Marseille
Site internet : http://www.masophrologue-marie.com
Contact : formulaire accessible via la page « Infos » du site

Numéro SIRET 819 696 220 00030

Le « CLIENT » :

Toute personne physique majeure ou personne morale procédant à une réservation ou un achat de séances auprès du Prestataire, que ce soit en ligne via le site Internet ou en présentiel au cabinet.

Le Prestataire et le Client sont désignés individuellement comme « Partie » et collectivement comme « les Parties ».

Article 1 – Objet & champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de séances individuelles proposées par le Prestataire, en présentiel au cabinet ou à distance par visioconférence :

Séances de sophrologie
Séances d'EFT (Emotional Freedom Techniques)
Séances d'énergétique

Ces prestations relèvent du domaine du bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux, des diagnostics, ni des traitements au sens du Code de la santé publique. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Pour toute question d'ordre médical, le Client est invité à consulter son médecin.

Les présentes CGV ne couvrent pas les offres d'accompagnement incluant des ressources numériques, qui font l'objet de conditions générales de vente spécifiques disponibles sur le Site.

Article 2 – Dispositions générales & acceptation

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les séances vendues, en ligne comme au cabinet, et font partie intégrante du contrat entre les Parties.

Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation. Elles sont consultables et téléchargeables à tout moment sur le Site.

En validant sa réservation — que ce soit en ligne, par téléphone, par email, via messagerie ou en présentiel — le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client garantit être majeur, avoir la pleine capacité juridique pour contracter, et être en mesure de contracter légalement au regard de la loi française.

Article 3 – Description des services

3.1 Modalités d'accès

Les séances sont accessibles :

En présentiel au cabinet : 12 Impasse des Plantes, 13013 Marseille
À distance, par visioconférence via un outil sécurisé communiqué lors de la confirmation de réservation

Pour les séances à distance, le Client s'assure de disposer d'une connexion internet stable, d'un équipement (ordinateur, tablette ou smartphone) équipé d'une caméra et d'un microphone, et d'un environnement calme. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de défaillance technique du côté du Client.

L'accès à la séance à distance est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers.

3.2 Caractéristiques essentielles

La durée, le tarif et les modalités de chaque séance sont précisés sur le Site et/ou communiqués directement au Client avant la réservation et constituent les caractéristiques essentielles du service conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Si le Prestataire relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable » est précisée sur les documents commerciaux.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site et/ou communiqués au Client au moment de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées et payées.

Les frais de télécommunication et de connexion sont à la charge exclusive du Client.

Article 5 – Réservation

5.1 Modalités de réservation

La réservation peut être effectuée :

En ligne via le Site, en suivant le processus de réservation et de paiement sécurisé
Au cabinet, directement auprès du Prestataire
Par tout autre moyen utilisé par le Prestataire : email, téléphone, WhatsApp ou Instagram

La réservation est définitivement confirmée après réception par le Client d'un accusé de confirmation, et sous réserve du paiement complet du prix.

5.2 Processus de réservation en ligne

Le Client doit successivement :

Choisir la séance et le créneau souhaité
Renseigner ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale)
Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter expressément
Vérifier le récapitulatif de sa commande
Valider le paiement

Une confirmation est adressée au Client par email dès validation. Le contrat est alors valablement conclu.

5.3 Exactitude des informations

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient d'informer le Prestataire de tout changement susceptible d'affecter l'exécution du contrat. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'informations erronées.

Article 6 – Paiement

6.1 Modalités

Le paiement est exigible à la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont :

En ligne : par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs du Prestataire.
Au cabinet : par les moyens précisés par le Prestataire (espèces, virement bancaire selon conditions communiquées au moment de la réservation)

L'engagement de payer par carte bancaire est irrévocable conformément au Code monétaire et financier. En cas d'impossibilité de débit, la réservation est automatiquement annulée.

6.2 Facturation

Une facture est adressée au Client par email après chaque paiement. Elle est réputée reçue et lue à la date d'envoi.

6.3 Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement à compter du lendemain de la date d'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

Des pénalités de retard au taux de 20 % du montant de la facture impayée, calculées prorata temporis
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture impayée
La possibilité pour le Prestataire de suspendre ou annuler la réservation sans remboursement des sommes déjà versées

En cas de frais de recouvrement effectivement engagés supérieurs à l'indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justificatifs pourra être réclamée.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Principe et bénéficiaires

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) ayant conclu un contrat à distance bénéficie d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires, courant à compter du lendemain de la validation de la réservation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas au Client professionnel (entreprise, société ou auto-entrepreneur agissant dans le cadre de son activité professionnelle), qui ne peut aucunement s'en prévaloir.

7.2 Procédure d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier sa décision de manière dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours, en adressant au Prestataire :

Soit le formulaire-type de rétractation figurant en Annexe des présentes (disponible sur demande ou en fin de document)
Soit toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter

La notification doit être adressée par email à l'adresse de contact accessible via le formulaire du Site, et doit impérativement préciser : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email et les références de la réservation visée.

Si la demande est valide, la réservation est annulée et le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la validation de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, sauf retard dûment justifié par le Prestataire.

7.3 Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur est expressément informé et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dans les cas suivants :

1° Service pleinement exécuté avant l'expiration du délai de rétractation : lorsque la séance a été réalisée avant l'expiration du délai de 14 jours, avec l'accord préalable et exprès du Client et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation dès lors que la prestation aura été pleinement exécutée.
2° Contenus ou services numériques personnalisés confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
3° Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
4° Contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque : (a) le Client a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution commence avant l'expiration du délai, (b) il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation, et (c) le Prestataire a fourni la confirmation requise conformément à l'article L. 221-13 du Code de la consommation.

En pratique : dès lors qu'une séance a été réalisée (en présentiel ou à distance), le droit de rétractation s'éteint pour cette séance, même si le délai de 14 jours n'est pas écoulé. En réservant une séance à une date intervenant dans les 14 jours suivant la commande, le Client reconnaît expressément avoir demandé l'exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation pour la séance effectivement réalisée. Dans cette hypothèse, son engagement contractuel est ferme et définitif, tout comme son obligation de paiement du prix TTC.

Article 8 – Politique d'annulation, de report et de remboursement

8.1 Annulation ou report à l'initiative du Client

Le Client peut annuler ou reporter sa séance selon les conditions suivantes :

Notification plus de 24 heure calendaire avant l'heure prévue de la séance : report gratuit ou remboursement intégral au choix du Client.
Notifications moins de 24 heures calendaires avant l'heure prévue : la séance est due dans son intégralité. Aucun remboursement n'est accordé. Un report pourra être proposé à la seule discrétion du Prestataire en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (urgence médicale sur justificatif, accident avéré).
Absence sans notification préalable : la séance est facturée dans son intégralité et ne donne lieu à aucun remboursement ni report.

Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée exclusivement par l'un des moyens suivants : email, message WhatsApp ou message privé Instagram adressé au Prestataire.

8.2 Annulation ou report à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas d'empêchement. Dans ce cas :

La séance est reprogrammée à une date convenue entre les Parties
Si aucune date de remplacement ne convient au Client, il est intégralement remboursé des sommes versées pour la séance annulée

Aucun dédommagement complémentaire (indemnité, pénalité) ne pourra être réclamé par le Client du fait de l'annulation ou du report à l'initiative du Prestataire.

8.3 Modalités de remboursement

Tout remboursement validé est effectué dans un délai maximum de 14 jours, par virement bancaire ou recrédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

Article 9 – Exécution du contrat & obligations des Parties

9.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à délivrer les séances réservées aux dates, horaires et lieux convenus, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la prestation. Son obligation est une obligation de moyens et non de résultat : aucun résultat spécifique n'est garanti à l'issue des séances.

9.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Être ponctuel aux séances réservées
Fournir des informations exactes et à jour
Disposer du matériel nécessaire pour les séances à distance
Respecter les présentes CGV et les consignes du Prestataire
Régler le prix des séances dans les conditions convenues

Article 10 – Clause de non-concurrence

Le Client s'engage, pendant toute la durée du contrat et durant 2 (deux) ans après sa fin, à ne pas proposer directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, une offre d'accompagnement en sophrologie, EFT ou énergétique identique ou similaire à celle du Prestataire, de nature à tirer profit du contenu des séances, des méthodes, conseils et savoir-faire auxquels il a eu accès.

En cas de manquement, le Client sera tenu de verser au Prestataire une indemnité forfaitaire de 10 000 (dix mille) euros, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus remis dans le cadre des séances (supports écrits, fiches pratiques, enregistrements audio ou vidéo, etc.) sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé au Client. Celui-ci bénéficie d'une licence d'utilisation strictement personnelle et non exclusive, limitée à son usage propre. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale est strictement interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.

Article 12 – Confidentialité

Les Parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des séances et du contrat, pendant toute la durée du contrat et 5 (cinq) ans après sa fin.

Le Prestataire est autorisé à partager les données du Client avec ses sous-traitants, prestataires techniques et comptables dans la stricte limite nécessaire à l'exécution du contrat, ainsi qu'à l'envoi de sa newsletter et d'offres commerciales similaires, sauf opposition du Client (voir article 13).

Le contenu des séances est couvert par une confidentialité stricte et ne peut être divulgué à des tiers.

Article 13 – Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client aux fins de : gestion des réservations et paiements, suivi de la relation client, émission de factures, prospection commerciale (newsletter), et obligations comptables et légales.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs du Prestataire.

Durée de conservation : durée du contrat + 5 ans (délai légal de prescription commerciale), sauf obligation légale contraire.

Le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité. Ces droits s'exercent par email via le formulaire de contact du Site, en joignant une copie de sa pièce d'identité.

En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 – Publicité & témoignages

Le Client autorise le Prestataire à mentionner son prénom et son retour d'expérience général (sans divulguer le contenu des séances ni ses données personnelles sensibles) dans le cadre de sa communication commerciale (site, réseaux sociaux, supports marketing).

Cette autorisation peut être retirée à tout moment par notification écrite adressée au Prestataire.

Article 15 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). La Partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d'un mois, chacune des Parties peut résilier le contrat de plein droit par notification écrite, sans indemnité. Les sommes versées pour des séances non réalisées sont remboursées au Client.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un Client consommateur non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à :

CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Courrier : CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération – 42 400 Saint-Chamond

Cette clause ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.

Article 17 – Nullité, modification & renonciation

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations demeureront en vigueur. Toute modification contractuelle requiert un accord écrit des Parties.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 18 – Loi applicable & règlement des litiges

Les présentes CGV et les relations entre les Parties sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs (notamment le recours à la médiation prévu à l'article 16), le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile professionnel du Prestataire (Marseille).

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À utiliser uniquement pour exercer votre droit de rétractation sur les séances non réalisées)

À l'attention de Marie VIGNON – 12 Impasse des Plantes, 13013 Marseille

Email : via le formulaire de contact du site http://www.masophrologue-marie.com

Je soussigné(e) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'Accompagnement ci-après :

Programme commandé le : _______________________________________________

Intitulé du programme : ________________________________________________

Nom et prénom : _______________________________________________________

Adresse postale : ______________________________________________________

Numéro de téléphone : _________________________________________________

Adresse email : ________________________________________________________

Référence de commande (figurant sur la confirmation) : ____________________

Nombre de séances réalisées à la date des présentes : _______ / 16

Montant du remboursement calculé (86,56 € × séances restantes) : _________ €

Je reconnais expressément que la partie ressources audio de l'Accompagnement (valeur forfaitaire : 180 €) ne fait l'objet d'aucun remboursement, conformément au consentement exprès que j'ai donné lors de ma commande et à l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation.

Fait à : ___________________________

Le : _______________________________

Signature du Client :

Ce formulaire doit être envoyé par email via le formulaire de contact du Site avant l'expiration du délai de 14 jours à compter du lendemain de la commande.

2) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Accompagnements - Séances & Ressources Numériques

Préambule – Identification des Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Le « PRESTATAIRE » :

Marie VIGNON, Sophrologue, Praticienne EFT et Énergéticienne
12 Impasse des Plantes, 13013 Marseille
Site internet : http://www.masophrologue-marie.com
Contact : formulaire accessible via la page « Infos » du site
Numéro SIRET : 819 696 220 00030

Le « CLIENT » :

Toute personne physique majeure ou personne morale procédant à l'achat d'un accompagnement auprès du Prestataire.

Le Prestataire et le Client sont désignés individuellement comme « Partie » et collectivement comme « les Parties ».

Article 1 – Objet & champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement les offres d'accompagnement bien-être proposées par le Prestataire, combinant :

Des séances individuelles (sophrologie, EFT et/ou énergétique) réalisées en présentiel ou à distance par visioconférence
Des ressources numériques accessibles intégralement dès la commande (PDF, enregistrements audios de guidance, vidéos pédagogiques, modules en ligne), ci-après les « Ressources Numériques »

Ces présentes CGV sont distinctes et indépendantes des CGV applicables aux séances individuelles vendues séparément, disponibles sur le Site.

Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux, des diagnostics ni des traitements au sens du Code de la santé publique, et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Article 2 – Dispositions générales & acceptation

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande d'Accompagnement, en ligne comme au cabinet, et font partie intégrante du contrat entre les Parties.

Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande (ou du premier paiement en cas d'échelonnement). Elles sont consultables et téléchargeables à tout moment sur le Site.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Il garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Article 3 – Description des Accompagnements

3.1 Composition

Chaque Accompagnement est composé :

De séances individuelles réalisées en présentiel au cabinet ou à distance par visioconférence
De Ressources Numériques accessibles intégralement et immédiatement dès la confirmation de commande et le premier paiement.

La composition précise, la durée totale (généralement de 3 à 6 mois, pouvant être prolongée), le nombre de séances incluses et le tarif de chaque Accompagnement sont détaillés sur le Site et/ou communiqués au Client avant la commande.

3.2 Modalités des séances

Pour les séances à distance, le Client s'assure de disposer d'une connexion internet stable, d'un équipement équipé d'une caméra et d'un microphone, et d'un environnement calme. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de défaillance technique du côté du Client.

L'accès aux séances à distance et aux Ressources Numériques est strictement personnel et ne peut être partagé avec aucun tiers.

3.3 Accès aux Ressources Numériques

Les Ressources Numériques sont mises à disposition du Client intégralement et immédiatement à compter de la confirmation de commande. L'accès est accordé pour la durée de l'Accompagnement, prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de l'Accompagnement, sauf mention contraire précisée dans la description de l'offre.

Article 4 – Prix & modalités de paiement

4.1 Prix

Les tarifs sont précisément détaillés sur le Site au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées et payées.

4.2 Paiement comptant

Le Client peut régler l'intégralité du prix à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

En ligne : par carte bancaire via Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs du Prestataire.
Au cabinet : par les moyens précisés par le Prestataire (espèces, virement, ou autres selon conditions communiquées)

Le règlement intégral conditionne l'accès à l'Accompagnement et à l'intégralité des Ressources Numériques.

4.3 Paiement échelonné

Le Prestataire peut proposer un paiement en plusieurs mensualités (Klarna) dont les modalités précises (nombre d'échéances, montants et dates) sont indiquées avant la commande et dans la confirmation de commande.

En optant pour le paiement échelonné, le Client s'engage irrévocablement à régler la totalité du montant de l'Accompagnement aux échéances convenues, indépendamment de l'avancement ou de l'utilisation effective de l'Accompagnement. Le premier versement conditionne l'accès à l'Accompagnement et à l'intégralité des Ressources Numériques.

Le Client s'engage à maintenir ses moyens de paiement à jour avant chaque échéance. En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux prestations et Ressources Numériques jusqu'à régularisation complète, sans que cela n'ouvre droit à aucun remboursement ou report.

4.4 Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement à compter du lendemain de la date d'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

Des pénalités de retard au taux de 20 % du montant de la facture impayée, calculées prorata temporis
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture impayée
La suspension immédiate de l'accès aux prestations et Ressources Numériques

En cas de frais de recouvrement engagés supérieurs à l'indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justificatifs pourra être réclamée.

4.5 Facturation

Une facture est adressée au Client par email après chaque paiement. Elle est réputée reçue et lue à la date d'envoi.

Article 5 – Commande & conclusion du contrat

5.1 Processus de commande en ligne

Le Client doit successivement :

Choisir l'Accompagnement souhaité
Renseigner ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale)
Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter expressément (case à cocher obligatoire n° 1)
Donner son consentement exprès au démarrage immédiat des Ressources Numériques et reconnaître la perte de son droit de rétractation sur cette partie (case à cocher obligatoire n° 2 — voir article 6.3)
Vérifier le récapitulatif de sa commande
Choisir sa modalité de paiement et valider le paiement

Une confirmation de commande est adressée au Client par email dès validation, récapitulant les cases cochées et les consentements recueillis. Le contrat est alors valablement conclu.

5.2 Exactitude des informations

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'informations erronées fournies par le Client.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Bénéficiaires du droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation bénéficie exclusivement au Client consommateur, c'est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Client professionnel — entreprise, société, auto-entrepreneur ou toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle — ne peut en aucun cas se prévaloir du droit de rétractation prévu aux présentes.

6.2 Nature du programme et démarrage immédiat des ressources

L'Accompagnement constitue un programme global comprenant deux composantes fonctionnellement indissociables :

Des séances individuelles réalisées en présentiel au cabinet ou à distance par visioconférence, planifiées après la commande selon les disponibilités des Parties
Une bibliothèque audio exclusive (ci-après les « Ressources ») comprenant des respirations guidées, méditations et relaxations corporelles, conçue spécifiquement pour accompagner la progression du Client entre les séances et accessible immédiatement et intégralement dès la confirmation de commande, préalablement à toute première séance, y compris en cas de paiement échelonné

La mise à disposition immédiate des Ressources est inhérente à la structure du programme : elles sont conçues pour être utilisées dès l'engagement dans le parcours, notamment pendant la période qui précède la première séance. Elles ne sont pas proposées séparément à la vente et ne constituent pas un produit autonome.

Valorisation contractuelle des Ressources

La valeur forfaitaire des Ressources est fixée à 180 € dans le cadre du présent programme. Cette valeur est réputée reflétée dans le prix global de l'Accompagnement et est opposable aux deux Parties pour le calcul de tout remboursement éventuel.

Prix global du programme : 1 529 € TTC

Dont valeur forfaitaire des Ressources : 180 €

Dont valeur des séances : 1 349 € (soit 84,31 € par séance pour 16 séances)

6.3 Consentement exprès au démarrage immédiat — extinction partielle du droit de rétractation

INFORMATION LÉGALE OBLIGATOIRE — Lire attentivement avant de valider la commande

Conformément à l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le Client est informé qu'il perd son droit de rétractation sur la partie Ressources dès lors que les trois conditions légales suivantes sont réunies.

Ces trois conditions sont réunies lors de toute commande passée en ligne via le lien de paiement du Prestataire.

Les trois conditions légales cumulatives de l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation sont les suivantes :

Condition (a) — Consentement exprès préalable :

Le Client a donné son accord exprès et préalable pour que la fourniture des Ressources commence immédiatement, avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Ce consentement est recueilli par la case à cocher obligatoire dont le texte exact figure au 6.3.1 ci-après.

Condition (b) — Reconnaissance expresse de la perte du droit :

Le Client a reconnu expressément, avant de valider sa commande, qu'il perdait ainsi son droit de rétractation sur la partie Ressources. Cette reconnaissance est intégrée dans le texte de la case à cocher obligatoire.

Condition (c) — Confirmation sur support durable par le professionnel :

Conformément à l'article L. 221-13 du Code de la consommation, le Prestataire a fourni au Client une confirmation de ces consentements sur support durable, par l'envoi automatique de l'email de confirmation de commande immédiatement après le paiement. Cet email reproduit le texte exact de la case cochée, horodaté, et constitue la preuve opposable du consentement.

6.3.1 Texte exact de la case à cocher obligatoire

La case suivante est obligatoire lors de toute commande en ligne. Elle est décochée par défaut. La commande ne peut être finalisée sans qu'elle soit activement cochée par le Client. Ce paramètre est techniquement appliqué par le système de paiement du Prestataire.

☐ J’ai lu et j'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de Marie VIGNON

disponibles à l'adresse : https://www.masophrologue-marie.com/termes-et-conditions

Je reconnais avoir été informé(e) que ce programme comprend une bibliothèque audio exclusive (respirations guidées, méditations, relaxations corporelles), évaluée à 180 €, mise à ma disposition immédiatement et intégralement dès la confirmation de commande, préalablement à toute séance, y compris en cas de paiement échelonné.

Je donne mon consentement exprès et préalable pour que la fourniture de ces ressources commence immédiatement, avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

Je reconnais et accepte expressément qu'en conséquence, je perds définitivement mon droit de rétractation sur la partie ressources audio (valeur : 180 €), conformément à l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation, indépendamment du fait que j'aie ou non ouvert ou écouté ces ressources.

Mon droit de rétractation de 14 jours reste intégralement applicable sur les séances non encore réalisées (valeur : 1 349 €, soit 84,31 € par séance).

6.4 Procédure d'exercice du droit de rétractation

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation sur la partie séances dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaire à compter du lendemain de la validation de sa commande.

La notification de rétractation doit être adressée au Prestataire avant l'expiration de ce délai, par l'un des moyens suivants :

Par email via le formulaire de contact accessible sur le Site
En utilisant le formulaire-type de rétractation figurant en Annexe 2 des présentes CGV

La notification doit impérativement préciser : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email et la référence de la commande visée. La date de réception de la notification par le Prestataire fait foi pour le respect du délai.

Si la demande de rétractation est valide, le Prestataire en accuse réception par email dans un délai de 48 heures ouvrées.

6.5 Calcul du remboursement en cas de rétractation valide

En cas de rétractation valablement exercée dans le délai légal de 14 jours, le remboursement est calculé séparément pour chaque composante du programme :

Sur les Ressources audio (valeur forfaitaire : 180 €) :

Aucun remboursement. Le droit de rétractation sur cette composante est définitivement éteint dès la confirmation de commande, en application du consentement exprès recueilli conformément à l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation. Cette extinction est indépendante du fait que le Client ait ou non écouté les ressources.

Sur les séances (valeur totale : 1 349 €) :

Le Client est remboursé au prorata des séances non encore réalisées à la date de réception de la demande de rétractation, selon la formule suivante :

FORMULE DE REMBOURSEMENT

Remboursement = 84,31 € × nombre de séances non encore réalisées

Détail : 1 349 € ÷ 16 séances = 84,31 € par séance

Exemples :

• Rétractation avant toute séance réalisée : 84,31 × 16 = 1 349,00 €

• Rétractation après 1 séance réalisée : 84,31 × 15 = 1 264,65 €

• Rétractation après 2 séances réalisées : 84,31 × 14 = 1 180,34 €

Dans tous les cas, la valeur des ressources audio (180 €) n'est jamais remboursée.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande de rétractation valide, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve qu'il n'entraîne pas de frais supplémentaires.

En cas de paiement échelonné, les mensualités restantes non encore prélevées sont annulées à hauteur des séances non réalisées. Le trop-perçu éventuel est remboursé dans le même délai.

6.6 Cas particulier : contrats conclus au cabinet (hors distance)

Lorsque le contrat est conclu en présentiel au cabinet, le droit de rétractation légal de 14 jours prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas, le contrat n'étant pas conclu à distance au sens de l'article L. 221-1 du même code.

Dans ce cas, les conditions d'annulation et de remboursement applicables sont exclusivement celles définies à l'article 8 des présentes CGV (arrêt anticipé de l'Accompagnement). Le Client ayant conclu au cabinet signe un bon de commande et confirmation d'engagement remis par le Prestataire, qui vaut acceptation des présentes CGV.

6.7 Exceptions complémentaires au droit de rétractation

En complément de l'exception relative aux ressources numériques visée à l'article 6.3, le Client est informé que le droit de rétractation s'éteint également, conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, pour chaque séance pleinement exécutée avant l'expiration du délai de 14 jours, dès lors que le Client en a demandé l'exécution immédiate et en a reconnu la conséquence sur son droit de rétractation.

Article 7 – Politique d'annulation et de report des séances

7.1 Annulation ou report à l'initiative du Client

Dans le cadre d'un Accompagnement, le Client peut annuler ou reporter chaque séance selon les conditions suivantes :

Notification plus de 24 heure calendaire avant l'heure prévue : report gratuit à une date convenue entre les Parties.
Notification moins de 24 heure calendaire avant l'heure prévue : la séance est considérée comme réalisée et reste due. Aucun remboursement ni report automatique n'est accordé. Un report pourra être proposé à la seule discrétion du Prestataire en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (urgence médicale sur justificatif, accident avéré).
Absence sans notification préalable (no-show) : la séance est définitivement perdue et ne donne lieu à aucun remboursement ni report.

Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée exclusivement par email, message WhatsApp ou message privé Instagram adressé au Prestataire.

7.2 Annulation ou report à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas d'empêchement. La séance est reprogrammée à une date convenue. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé.

Article 8 – Arrêt anticipé de l'Accompagnement

8.1 Arrêt à l'initiative du Client

Le Client peut mettre fin à l'Accompagnement avant son terme en adressant une notification écrite par email au Prestataire.

Conséquences financières :

Les séances déjà réalisées restent intégralement dues
Les Ressources Numériques déjà délivrées (accessibles dès la commande) ne sont pas remboursables
En cas de paiement échelonné, la totalité des mensualités restantes demeure due et exigible immédiatement. L'arrêt anticipé à l'initiative du Client ne l'exonère pas de ses obligations financières. Aucun remboursement partiel ni abandon d'échéances n'est accordé.

8.2 Arrêt à l'initiative du Prestataire

Dans des cas exceptionnels (non-paiement persistant, comportement inapproprié, non-respect réitéré des engagements du Client), le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à l'Accompagnement avec un préavis écrit, sauf en cas de manquement grave.

Conséquences financières :

Si l'arrêt est justifié par un manquement du Client : aucun remboursement. Les mensualités restantes demeurent dues.
Si l'arrêt est à l'initiative du Prestataire sans faute du Client : remboursement au prorata de la valeur des séances non encore réalisées. Les mensualités restantes correspondant aux séances non réalisées sont annulées. Les Ressources Numériques ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 9 – Ressources Numériques & propriété intellectuelle

9.1 Utilisation autorisée

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible lui permettant d'accéder aux Ressources Numériques pour son usage strictement personnel. Il s'interdit expressément de :

Reproduire, copier, télécharger ou redistribuer les contenus à des fins autres que son usage personnel
Partager ses identifiants d'accès avec des tiers
Utiliser les contenus à des fins commerciales ou professionnelles
Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus

Tout manquement entraîne la suspension immédiate de l'accès sans remboursement et engage la responsabilité du Client.

9.2 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus créés par le Prestataire (textes, audios, vidéos, supports pédagogiques, méthodes, etc.) sont et demeurent sa propriété exclusive, protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé au Client. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 10 – Responsabilité

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être et ne se substituent pas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé agréé. Le Client reconnaît avoir été informé de cette limite avant la commande.

L'obligation du Prestataire est une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat spécifique n'est garanti. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute directe prouvée, et uniquement pour les dommages directs causés au Client dans le cadre de l'exécution du contrat.

Article 11 – Clause de non-concurrence

En cas de manquement, le Client sera tenu de verser au Prestataire une indemnité forfaitaire de 10 000 (dix mille) euros, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

Article 12 – Confidentialité

Les Parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'Accompagnement et du contrat, pendant toute la durée du contrat et 5 (cinq) ans après sa fin.

Article 13 – Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client aux fins de : gestion des commandes et paiements, accès aux Ressources Numériques, suivi de la relation client, émission de factures, prospection commerciale (newsletter), et obligations comptables et légales.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale. Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Klarna) et ne transitent pas par les serveurs du Prestataire.

Durée de conservation : durée du contrat + 5 ans (délai légal de prescription commerciale). Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, exerçables par email via le formulaire de contact du Site avec copie de pièce d'identité. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 – Publicité & témoignages

Article 15 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La Partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d'un mois, chacune des Parties peut résilier le contrat par notification écrite. Les séances non réalisées sont remboursées au prorata ; les Ressources Numériques ne donnent lieu à aucun remboursement. Les échéances futures correspondant aux séances non réalisées sont annulées.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un Client consommateur non résolu à l'amiable :

CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Courrier : CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération – 42 400 Saint-Chamond

Cette clause ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.

Article 17 – Nullité, modification & renonciation

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations demeureront en vigueur. Toute modification contractuelle requiert un accord écrit des Parties. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 18 – Loi applicable & règlement des litiges

Les présentes CGV et les relations entre les Parties sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français. En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile professionnel du Prestataire (Marseille), sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Annexe 1 – Texte exact des cases à cocher obligatoires

Les deux cases à cocher ci-dessous sont obligatoires lors de toute commande en ligne d'un Accompagnement. Elles doivent être décochées par défaut et cochées activement par le Client. Le système doit bloquer la validation si l'une ou l'autre n'est pas cochée.

Case à cocher obligatoire n° 1 – Acceptation des CGV :

☐ J’ai lu et j'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de Marie VIGNON disponibles ici : https://www.masophrologue-marie.com/termes-et-conditions.

Je reconnais avoir été informé(e) des caractéristiques essentielles de l'Accompagnement, de son prix et des modalités de paiement.

Case à cocher obligatoire n° 2 – Consentement exprès au démarrage immédiat des Ressources Numériques et renonciation au droit de rétractation sur cette partie (article L. 221-28 4° du Code de la consommation) :

☐ Je reconnais expressément que cet Accompagnement inclut des ressources numériques (PDF, audios, vidéos, modules) qui seront mises à ma disposition immédiatement et intégralement dès la confirmation de ma commande.

Je donne mon consentement exprès au démarrage immédiat de la fourniture de ces contenus numériques avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Je reconnais et accepte qu'en conséquence, je perds mon droit de rétractation sur la partie numérique de cet Accompagnement dès l'ouverture de l'accès à ces ressources, conformément à l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation.

Je comprends que le droit de rétractation de 14 jours reste applicable sur la partie séances de l'Accompagnement, dans les conditions définies à l'article 6 des CGV.