Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : mai 2025
Conforme : LCEN (2004-575), RGPD (UE) 2016/679 art. 9, loi Informatique et Libertés modifiée, délibération CNIL 2020-091, référentiel CNIL cookies 2021.
1. Présentation du site
Éditeur
Marie VIGNON, sophrologue, auto-entrepreneur
Siège social
12 Impasse des Plantes, 13013 Marseille
SIRET
819 696 220 000 30
Code APE
9609Z
Responsable de publication
Marie VIGNON
Téléphone
06 63 18 08 01
Hébergeur
Wix Online Platform Limited – 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
2. Conditions générales d'utilisation
L'accès au site masophrologue-marie.com vaut acceptation des présentes conditions, susceptibles d'évoluer à tout moment. Le site est en principe accessible à tout moment, sous réserve d'interruptions techniques dont les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible. Son contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un avis médical, thérapeutique ou de santé.
3. Propriété intellectuelle
Marie Vignon est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) ou détient les droits d'usage correspondants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de bugs, d'incompatibilités ou d'interruptions de service, ni du contenu de sites tiers accessibles par liens hypertextes. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite déposé via les espaces de contact et d'engager la responsabilité de son auteur.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Marie VIGNON – 12 Impasse des Plantes, 13013 Marseille – masophro.marie@gmail.com
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade, l'activité n'atteignant pas les seuils rendant cette désignation obligatoire.
5.2 Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
Données
Finalité
Base légale (RGPD)
Conservation
Catégorie
Nom, e-mail, message (formulaire de contact)
Réponse aux demandes
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
3 ans
Ordinaire
Nom, prénom, téléphone, e-mail (rdv)
Gestion des rendez-vous
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
5 ans
Ordinaire
Antécédents chirurgicaux, suivi psychologique, grossesse, protocoles de santé
Adaptation et sécurité des séances de sophrologie
Consentement explicite + prise en charge sanitaire (art. 6.1.a + art. 9.2.h)
Durée de suivi + 5 ans
Santé (art. 9)
Adresse IP, données de navigation
Sécurité, statistiques
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
13 mois max.
Ordinaire
Données de santé — obligations renforcées (art. 9 RGPD)
Les informations relatives à votre état de santé collectées dans le cadre des séances (antécédents chirurgicaux, suivi psychologique, grossesse, protocoles de soin) constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur votre consentement explicite, libre, éclairé et spécifique (art. 9.2.a), ainsi que sur la nécessité de prise en charge sanitaire (art. 9.2.h). Ces données sont :
– collectées uniquement lors de l'entretien préalable à la prise en charge ;
– utilisées exclusivement pour adapter et sécuriser votre accompagnement en sophrologie ;
– conservées de manière sécurisée, non accessibles à des tiers non autorisés ;
– non transmises à des tiers, sauf obligation légale ou urgence médicale.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, ce qui entraînera l'arrêt du traitement de ces données pour l'avenir.
5.3 Destinataires et transferts
Les données sont traitées par Marie Vignon. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques (Wix, hébergeur) soumis au RGPD. Wix est établi en Irlande (UE) ; tout éventuel transfert hors EEE est encadré par des clauses contractuelles types (art. 46 RGPD). Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des fins commerciales.
5.4 Vos droits
Accès
Rectification
Effacement
Opposition
Limitation
Portabilité
Exercice : e-mail à masophro.marie@gmail.com ou courrier au siège social, avec copie d'un justificatif d'identité. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL – www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies et traceurs
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 (délibération n° 2020-091), seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Tous les autres traceurs nécessitent votre accord explicite, libre et éclairé, recueilli via le gestionnaire de consentement accessible en pied de page.
Ci-dénommés et mentionnés par leur chiffres respectifs pour chaque cookie/traceur :
(1) Cookie / Traceur
(2) Éditeur tiers
(3) Finalité
(4) Consentement
(5) Durée
(6) Politique tiers
(1) Cookies techniques Wix (session, sécurité, préférences)
(2) Wix
(3) Fonctionnement essentiel du site
(4) Non requis
(5) Session
(1) Google Analytics 4)
(2) Google LLC (USA)
(3) Mesure d'audience : pages visitées, durée de session, source du trafic
(4) Requis
(5) 13 mois
Transferts hors UE (Google — Google LLC est une société américaine. Les données collectées via son traceur peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et le mécanisme EU-US Data Privacy Framework (DPF, décision d'adéquation du 10 juillet 2023). Pour plus d'informations, consultez les politiques de confidentialité de Google.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement (pied de page), ou en configurant votre navigateur selon les modalités décrites sur www.cnil.fr. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux services du site.
7. Médiation et droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à l'adresse e-mail de l'éditeur.
Document mis à jour en mai 2025. Conforme au RGPD (UE) 2016/679 incluant l'art. 9 (données de santé), à la loi Informatique et Libertés modifiée, aux recommandations CNIL et à la décision d'adéquation EU-US DPF (juillet 2023).